Conditions générales de vente et d’utilisation

Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port. BIOMAKEUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits et les quantités souhaités pour les ajouter à son panier virtuel puis cliquer sur le bouton “Je commande” pour fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Le Client ne doit pas nécessairement créer un compte personnel sur le Site pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client devront être collectées pour la bonne exécution de la Commande par BIOMAKEUP.

Le Client peut créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes et de télécharger les factures associées. Certaines données personnelles du Client sont requises pour la création d’un compte personnel. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de BIOMAKEUP ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la commande finalisée, la prise en charge est confirmée par BIOMAKEUP par l’envoi d’un email de confirmation au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été effectué et perçu par BIOMAKEUP.

BIOMAKEUP adressera au Client une facture par email à l’adresse indiquée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

BIOMAKEUP s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura alors le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits commandés, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, BIOMAKEUP ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

BIOMAKEUP est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ceux-ci figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, BIOMAKEUP convient que les produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

BIOMAKEUP faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, BIOMAKEUP est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que BIOMAKEUP ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

Le Client paie sur le site www.fredmecene.com par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur laquelle le Client renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, BIOMAKEUP n’a ni n’aura accès aux coordonnées bancaires du Client.

Le paiement des produits achetés sur le Site s’effectue en totalité lors de la Commande. Les Produits restent la propriété intégrale de BIOMAKEUP jusqu’au réglement intégral de la Commande.

En application des articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

En particulier, BIOMAKEUP ne procédera pas au remboursement des Produits cosmétiques dont l’étiquette de sécurité sur laquelle figure le code barre a été retirée.

Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre un élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, BIOMAKEUP se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés. Seul le Client identifié comme tel auprès de BIOMAKEUP peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : COTE D’AZUR ROUTAGE Rue ZI 16ème rue 06510 CARROS.

Il n’est pas nécessaire de joindre de document au colis. Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation. Si l’article est refusé par BIOMAKEUP, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de BIOMAKEUP sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de BIOMAKEUP.

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés et ne sont pas cumulables entre eux.

Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « FRED MÉCÈNE » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de BIOMAKEUP. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont BIOMAKEUP est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de BIOMAKEUP sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite. La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. BIOMAKEUP consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

BIOMAKEUP décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de BIOMAKEUP devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à BIOMAKEUP, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à BIOMAKEUP.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. BIOMAKEUP fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BIOMAKEUP et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de BIOMAKEUP.

BIOMAKEUP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue. BIOMAKEUP n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. BIOMAKEUP se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

La responsabilité de BIOMAKEUP au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BIOMAKEUP. Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de BIOMAKEUP est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur. En tout état de cause la responsabilité de BIOMAKEUP, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par BIOMAKEUP. Dès lors, BIOMAKEUP ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais. Garantie contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, BIOMAKEUP est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, BIOMAKEUP, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit : - à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ; - à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, BIOMAKEUP est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir : - des Produits correspondant à la description donnée par BIOMAKEUP; - des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de BIOMAKEUP. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, BIOMAKEUP, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit : - à lui rembourser le prix du Produit concerné ; - à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fredmecene.com.

Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à BIOMAKEUP, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@fredmecene.com. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de BIOMAKEUP. En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.